Ceza Muhakemesi Hukukunda tutuklama
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- Tez No: 122333
- Danışmanlar: DOÇ.DR. METİN FEYZİOĞLU
- Tez Türü: Yüksek Lisans
- Konular: Hukuk, Law
- Anahtar Kelimeler: Belirtilmemiş.
- Yıl: 2002
- Dil: Türkçe
- Üniversite: Ankara Üniversitesi
- Enstitü: Sosyal Bilimler Enstitüsü
- Ana Bilim Dalı: Kamu Hukuku Ana Bilim Dalı
- Bilim Dalı: Belirtilmemiş.
- Sayfa Sayısı: 187
Özet
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Özet (Çeviri)
RESUME L'ARRESTATİON L'arrestation, c'est la mise dans la maison d 'arret preventivement, avant le jugement, d'une personne soupçonnee d'avoir commis une infraction grave, par unjuge valide et elle est un des moyens de deposseder celle-ci de sa liberte. Lejuge valide est lej'uge de lieux ou on fait des delits oil on arrete les suspects. L'accusee arretee a droit a habeas corpus (I'ordre de comparution devant unjuge). Toute personne arretee ou detenue, doit etre aussitot traduite devant unjuge ou un autre magistrat habilitepar la hi a exercer des functions judiciaires. S'il n 'est pas possible, on doit Vamener devant le plus proche et disponible juge dans la meme limitation du temps. Elle a droit aussi a etre jugee dans un delai raisonnable et une limitation precise du temps pendant la procedure. Toute personne privee de sa liberte par arrestation ou detention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal superieur, afin qu'il statue a bref delai sur la legalite de sa detention et ordonne sa liberation si la detention est illegale. La mise en liberte pent etre subordonnee a une garantie assurant la comparution de Vinteresse a I'audience. Le mandat d 'arret est un ordre inscrire a I'officier pour qu'il arrete la personne soupçonnee et qu'il Vamene devant unjuge. Le mandat d' arret doit etre signe par lejuge et contenir le nom de I 'accuse, description de crime charge sur le sujet deplainte et des raisons de l'arrestation. Seul les soupçons et les croyances non appuye par les actions et les circonstances ne suffisent jamais pour l'arrestation. En realisant une arrestation, on n 'utilise plus de force physique necessite, sinon, l'arrestation devient un assaut actionnable. Toute personne accusee d'une infraction est presumee innocente jusqu'a ce que sa culpabilite ait ete legalement etablie. Pour cela qu'on doit ranger V accuse arrete a la maison d 'arret au lieu de la prison. Comme l'arrestation est temporaire, elle doit etre controlee periodiquement par I'autorite legale. Pendant ces contröles, si le juge trouve que les conditions et les raisons de l'arrestation ne sont pas valides, il peut ordonner de supprimer l'arrestation. Toute personne victime d'une arrestation ou d'une detention dans des conditions contraires aux dispositions de la hi a droit a reparation. 187
Benzer Tezler
- Ceza Muhakemesı̇ Hukukunda tutuklama
Arrest in Criminal Procedure Law
BURHAN ÖZCAN
Yüksek Lisans
Türkçe
2018
HukukBahçeşehir ÜniversitesiKamu Hukuku Ana Bilim Dalı
PROF. DR. AYŞE NUHOĞLU AYKUT
- Ceza Muhakemesi Hukukunda tutuklama
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TAMER AKGÖKÇE
Yüksek Lisans
Türkçe
2002
HukukDicle ÜniversitesiKamu Hukuku Ana Bilim Dalı
Y.DOÇ.DR. HANDAK YOKUŞ SEVÜK