Mütemadi suç
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- Tez No: 51522
- Danışmanlar: PROF.DR. NEVZAT TOROSLU
- Tez Türü: Yüksek Lisans
- Konular: Hukuk, Law
- Anahtar Kelimeler: Belirtilmemiş.
- Yıl: 1996
- Dil: Türkçe
- Üniversite: Ankara Üniversitesi
- Enstitü: Sosyal Bilimler Enstitüsü
- Ana Bilim Dalı: Belirtilmemiş.
- Bilim Dalı: Belirtilmemiş.
- Sayfa Sayısı: 247
Özet
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Özet (Çeviri)
239 RESUME LES DELITS SUCCESSIFS Dans le cadre de notre these, nous avons essaye de faire une etude concernant les delits successifs. Toujours sous le chapître des delits continus, selon une distinction attribuee aux âminents ecrivains français du domain criminel, les delits successifs, different des delits permanents qui encore se deroulent en un trait de temps, mais sans qu'ils ne soient provoques par des actes de volonte reiteres du delinquant. Nos etudes sont restees limitees â la premiere categorie, done aux delits successifs (“reato permanente”en droit penal italien). En accord avec la doctrine continentale, nous avons aborda le sujet sous deux chapîtres principaux. Sous le premier chapître de notre recherche, nous avons pris en consideration le debat qui se deroule toujours sur I'aspect structural des delits successifs. Le deuxieme chapître est consacre â leurs consequences substantiates et procedurales. Sous le premier chapître, nous avons essaye d'etudier une diversite d'opinions formules afin de clarifier I'aspect structural des delits successifs. La theorie soit disant“biphasique”largement soutenue ainsi que critiquee a fait I'un des objets principaux de cet evaluation. Encore sous le meme chapître, les particularites de la conduite humaine permanente ou successive sont elaborees. Au bout de l'etude du chapître premier, toujours fidele â une conception naturaliste du delit comme une conduite humaine qui se manifeste au monde exterieur, nous avons refuse la theorie soit disant“biphasique”(la teoria bifasica), qui voit en delit successif, une fiction purement normative, particulierement constitute d'une action240 suivie d'une omission. Cet omission due a une violation d'une commande de contre- agire, c'est â dire une commande de mettre fin â la situation illicite provoquee par le delinquent lui-meme, n'aurait aucune source positive. En tant qu'un fantasme d'ordre, ce devoir de contre-agire, ne doit son existence qu'a cette speculation purement doctrinaire. En concordance avec le principe de la legalite, comme la plupart de la doctrine contemporaine continentale (particulierement italien et allemand) nous avons finalement refuse cette fiction, qui pretendrait de faire penetrer dans le contenu de la formüle legale un element qui lui est etranger et qui n'est point prâcisâ expressement par le legislateur. Quant â la consummation du delit successif, nous avons participe â I'opinion qui refuse toute distinction entre les delits successifs et les delits instantanes. Une“infraction est consommee lorsque le fait accompli par I'auteur renferme tous les elements constitutifs de l'acte incriminâ tels qu'ils sont precises dans la definition qu'en donne la loi”524. Encore un delft successif se consomme, lorsque ses elements constitutifs se realisent en dependence avec la conduite volontaire du delinquant. II s'agit d'un moment de consommation, comme dans le cas des delits instantan?s. Differemment des delits instantanes, les delits successifs se prolongent dans le temps comme un delit consomme. En chaque instant de la succession (permanenza), se trouve un delit consomme. Mais il ne s'agit pas necessairement d'une structure plurime, et d'une multitude de violations. La conduite humaine unique qui se prolonge volontairement dans le temps, provoque une violation unique et succesive (permanente). Parallelement, durant la succession, il s'agit d'une infraction dejâ commise et qui continue toujours â etre commise. 524voir Merle-Vitu, s. 369.241 Dans le cadre du deuxieme chapitre, nous avons attaque les principaux aspects substantiels et proceduraux desdits delits. Ainsi avoir procede, nous sommes parvenus â reciter les debats concernant les consequences susbstantielles et procedurales, en partant du debat structural.
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