İşgörme akidlerinde (hizmet-istisna akidleri) fesih
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- Tez No: 37329
- Danışmanlar: PROF.DR. FAHRETTİN ARAL
- Tez Türü: Yüksek Lisans
- Konular: Hukuk, Law
- Anahtar Kelimeler: Fesih hakkı, Hizmet sözleşmesi, Sözleşmeler, İş hukuku, Cancellation right, Service contract, Contracts, Labour law
- Yıl: 1994
- Dil: Türkçe
- Üniversite: Ankara Üniversitesi
- Enstitü: Sosyal Bilimler Enstitüsü
- Ana Bilim Dalı: Belirtilmemiş.
- Bilim Dalı: Belirtilmemiş.
- Sayfa Sayısı: Belirtilmemiş.
Özet
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Özet (Çeviri)
RESUME Resiliation est une des raisons faisant resilier la relation de 1 'obligation qui a pour objet une dette durable ex nunc par une acte juridique unilaterale. Cette competence attribute aux parties la relation de 1' obligation durable au sujet de pouvoir resilier la relation par une acte juridique unilaterale, est nee par suite des besoins juridiques. La resiliation du contrat de travail, âtablissant une relation d'obligation durable entre les parties, a ete reglee dans le code des obligations et code de travail, en deux sortes; comme resiliation ordinaire et exraordinaire. La resiliation ordinaire du contrat de travail, dans les contrats de travail â duree indeterminee, est la dissolution du rapport de travail par l'une des parties sans exprimer aucun motif, a la fin du delai congâ determine dans la loi. Quant â la resiliation extraordinaire du contrat de travail; c'est la dissolution immediate, sans accorder un quelconque delai, du contrat de travail â duree determine ou indeterminee dans le cas de juste motif. Soit le code des obligation, soit le code de travail, ils prevoient, en cas de resiliation du contrat de travail, les droits â indemnisation en faveur de l'employeur et de 1* employe. 173 is, *3Smfi»»'En prencipe, la dissolution du contrat d'entreprise, qui a pour objet une dette simple, â execution instantanee, se realise par la resolution. Pourtant l'art. 369 COT regie le cas de resiliation plutot que celui de resolution. Car le contenu de l'art. 369 COT est le suivant:“Tant que l'ouvrage n'est pas termine, le maître peut tou jours se departir du contrat, en payant le travail fait et en indemnisant completement 1 'entrepreneur”. Cependant il est toujour discutable s'il s'agit de la resiliation ou la resolution, dans le cas oü le maître s 'est depart! du contrat d'entreprise relatif au construction sur son fonds â cause de la demeure fautive de 1 ' entrepreneur. A notre avis consentir â la resiliation du contrat dans le cas de la demeure de le maître d 'une façon contraire â l'equite envers l'employeur n'ayant aucune connaissance professionnelle. 174
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