Toplu iş sözleşmesi sistemi
System of collective ageement
- Tez No: 72546
- Danışmanlar: PROF. DR. SARPER SÜZEK
- Tez Türü: Doktora
- Konular: Hukuk, Law
- Anahtar Kelimeler: Belirtilmemiş.
- Yıl: 1998
- Dil: Türkçe
- Üniversite: Ankara Üniversitesi
- Enstitü: Sosyal Bilimler Enstitüsü
- Ana Bilim Dalı: Özel Hukuk Ana Bilim Dalı
- Bilim Dalı: Belirtilmemiş.
- Sayfa Sayısı: 292
Özet
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Özet (Çeviri)
A partir des annees 80, on a commence â voir Penvahissement de I'ordre du jour des relations de travailles par des nouveaux problemes qui sont difficile â resoudre. Les nouvelles conditionnes que rapportent des changements economiques et sociaux causent de doutes sur I'avenir du syndicalisme. Les pays qui s'influencent de ces changement, essaient de trouver des nouvelles solutions â fin d'assurer une renouvellement structurelles dans les rapports collectives de travail. Pour trouver des nouvelles solutions doit-on tout d'abord examiner le deroulement de la vie de travail. On sait que les sujets fondamentales de la vie de travail sont les salaries, les employeurs et I'etat. Les relations entre ces sujets se forme par des facteurs multiples provenant de la structure economique, social, meme politiques et qui refletent le developpement historique. Dans notre these, nous avons essaye d'examiner le structure juridique du systeme de contrat collectif. La conclusion generate du these est que le facteur decisif des relations collectives de travailles est I'etat. Pas seulement en droit turc mais aussi en droit allemand et partiellement en droit français, le legislateur et la jurisprudence essaient d'organiser ces relations par une mentalite sociale et politique restrictive. Cette situation contradictoire avec la force creatrice des droits collectifs sociaux peut s'expliquer par le processus historique. Dans des pays occidentaux, les droits collectifs sociaux se sont apparuent malgre I'etat et I'ordre juridique et elles ont ete les moyens de la lutte de classe. A la fin d'une lutte economique, sociale et politique menee sur la base de ces droits, se realisaient la reforme de I'ordre juridique et la transformation de I'etat liberal â I'etat social. Mais ayant prouvee leur force de transformation de I'ordre etatique, ces liberies sont devenu I'objectif des soucis politiques qui tentent de controler leur role qu'elles jouent en tant que moyen200 de lutte de classe. L'influence de ce souci politique au droit voit-on en exegese de ces libertes. En renverçant la fonction des droits collectifs sociaux par theorie institutionnelle, essaie-t-on de proposer la zone de I'autonomie collective comme une structure statique dependant â I'etat, qui, au contraire doit-etre independant de lui. Aussi, le processus sociologique qui transforme les syndicats a des organisation semi etatique et burocratique aide I'elaboration d'une telle exegese. Mais cette sorte d'institutionalisation du systeme des rapport collectifs de travail est non seulement inconstitutionnel mais en meme temps ne convient plus aux nouvelles exigence de la vie du travail. En raison du developpement historique du syndicalisme sous les conditions propre â Turquie, cette exeges est un fait en droit turc. Le syndicalisme burocratique et la politique de negotiation collective orientee seulement aux gains materiaux sont des causes importantes qui empechent I'adaptation des relation collectives de travail aux nouvelles conditions economiques et sociales. Pour garder leur existence et leur legitimite face aux salaries, les syndicats doivent developper une nouvelle strategie de negotiation plus vaste qui s'oriente surtout vers la protection en matiere de licenciement et vers le droit de cooperation. i.e. yükseköğretim mmv'
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